De plus en plus de question et de commentaires sur les douanes, droits de douanes (TARIC) et autres TVA me sont posées, et vous avez bien raison de vous renseigner.
<Douane
Douane>
En effet, si les douanes on saisi pour des milliards de produits contrefaits ou de contrebande, la douane veille aussi aux fausses déclarations et autres petits « oublis » plus ou moins volontaires !
Et la répression se fait de plus en plus présente, ce sont des dixaines de milliers d’infractions qui ont amènent à des amendes et redressement. Le montant de la facture pour les importateurs négligeants (ou malhonnêtes) se compte en milliards d’euros.
Evitez donc de donner de fausses informations sur :
– Les quantités de marchandises
– Vos prix d’achats (et les « échantillons sans valeur commerciale à répétition)
– Les facturation de transport (si vous achetez en CIF par exemple)
– Les mauvais codes TARIC (si vous avez un transitaire, confiez lui la mission de trouver le bon code TARIC)
– Les certificats de normes
Et sâchez que même si vous passez les douanes, ou que vous évitez un contrôle de douane (qui ne sont pas systématiques), il y a parfois des vérifications a postériori.
Il n’est jamais trop tard pour régulariser!
