Article invité par Olivier Verot, jeune entrepreneur français ayant monté son agence de Marketing en Chine, à Shanghai
Les choses à savoir pour faire des échanges commerciaux avec la Chine
Les entreprises qui font des affaires avec la Chine se heurtent toujours au même problème :
Comment calculer les taxes et autres obligations imposés sur les marchandises importées et exportées du pays ?
C’est un sujet un peu complexe en Chine, étant donné les nombreux taux et règlements qui diffèrent d’un produit à un autre et parfois excluent même les principes fiscaux généraux que doivent payer toutes les entreprises.
Ainsi, les grosses entreprises étrangères se doivent de connaître les points importants ci-dessous :
Règles de base de l’import-export avec la Chine
Généralement, importation en Chine et exportation de la Chine sont soumit à des taxes suivants :
- Taxes sur la valeur ajoutée
- Taxe à la consommation
- Les droits de douane.
Les taxes sur la valeur ajoutée des produits importés en Chine.
Toutes les marchandises qui entrent en Chine sont soumises aux taxes sur la valeur ajoutée (TVA), et les taux d’imposition sont les mêmes que ceux qui sont appliqués aux produits vendus sur le marché intérieur (soit 17 % et 13 % pour des produits spécifiques). Le TVA doit être payée le jour du dédouanement de la marchandise.
La TVA d’entrée imposée sur l’importation de marchandises peut être utilisée pour déduire la TVA de sortie payée lorsque les marchandises importées sont vendues sur le marché intérieur.
Les taxes sur la consommation des produits importés
Les articles qui sont soumis à l’imposition à la consommation sont des produits de luxes tels que les montres de luxe, les produits non renouvelables comme le diesel, et les produits à forte consommation d’énergie tels que les voitures et les motos.
Les taxes sur les importations sont perçues sur une base ad valorem ou de quantité, par des taux d’imposition et des montants variant considérablement. Elles doivent être payées dans les 15 jours du jour suivant l’émission du bureau de douane la facture de paiement de la taxe sur consommation de produits importés.
Les droits de douane
Selon le « China’s 2013 Customs Tariff Implémentation Plan » ou le plan de la mise en œuvre du tarif douanier 2013 de la Chine du (« Régime tarifaire 2013 »), la liste des produits taxables comprend 8238 articles en total. De plus, d’après ce dernier, les droits de douane sont composés des droits d’importation et des droits à l’exportation en les calculant sur une base ad valorem ou la quantité.
Les droits d’importation :
Sur les marchandises d’importation, ils se composent ainsi :
- Le taux sur le service le plus favorisé (NPF)
- Impôts conventionnels
- Les impôts préférentiels spéciaux
- Impôts généraux
- Contingent tarifaire (CT) des taux de droit
- Les impôts temporaires
L’impôt sur NPF
Les taux sur NPF sont les taux de droits d’importation couramment adoptés. Ils sont beaucoup plus bas que les taux généraux appliqués aux pays non-NPF et soumis sur les produits suivants :
- Les marchandises importées en Chine de la provenance des pays membre de l’OMC
- Les marchandises originaires de pays ou territoires qui ont conclu des accords commerciaux bilatéraux qui contiennent des dispositions sur le traitement de NPF avec la Chine
- Marchandises originaires de Chine
Taux de droits en tarif conventionnels
Les taux de droits en tarif conventionnels sont appliqués aux marchandises importées originaires de pays ou territoires qui ont conclu des accords commerciaux régionaux contenant des dispositions préférentielles sur les taux de droit avec la Chine.
Dans le cadre du Plan tarifaire 2013 :
- 1875 produits importés en provenance de Corée du Sud, de l’Inde, du Sri Lanka, du Bangladesh et du Laos sont soumis à des taux de droits en tarif conventionnels de l’Accord Commercial Asie-Pacifique.
- Certains produits en provenance des pays membres de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-est (ANASE), le Chili, le Pakistan, la Nouvelle-Zélande, Singapour, le Pérou et le Costa Rica sont soumis à des taux de droits en tarif conventionnels dans le cadre des accords de libre-échange pertinents.
- Certaines importations en provenance de Hong Kong, Macao et Taiwan sont inclus dans les politiques de franchise de droits.
Des tarifs spéciaux de droits préférentiels
Des tarifs spéciaux de droits préférentiels sont appliqués aux produits importés en provenance de pays ou territoires ayant conclu des accords commerciaux contenant des dispositions relatives aux droits préférentiels avec la Chine. Généralement, ils sont inférieurs aux taux de NPF et aux taux de droits en tarif conventionnels.
Dans le cadre du plan tarifaire 2013, les taux de droits préférentiels sont appliqués à certains produits originaires des 40 pays les moins avancés selon la classification de l’Organisation des Nations Unies incluant l’Ethiopie, le Rwanda et l’Afghanistan.
Les taux de droit généraux
Ils sont appliqués aux produits importés en provenance de pays ou territoires qui ne sont pas couverts par des accords, des traités ou des lieux non spécifiés.
Contingent tarif des taux de droits
Sous les programmes du contingent tarifaire (CT), la baisse des taux tarifaires est appliquée aux produits importés dans le cadre d’un quota. Par exemple, selon le plan tarifaire du 2013, le taux de contingent tarifaire pour l’importation de blé dans le cadre du quota est de 1 pour-cent qui est sensiblement inférieur au taux de droit NPF qui est à 65 pour-cent et au taux de l’obligation générale à 80 pour cent.
Taux de droits en tarif temporaires
Souvent, la Chine fixe les taux d’affectation temporaire pour certaines marchandises importées. Mais, pour stimuler les importations et satisfaire la demande intérieure de l’année 2013, la Chine a adopté les taux d’imposition temporaires inférieurs au tarif NPF sur plus de 780 produits importés tel que les produits d’assaisonnement, les stimulateurs cardiaques, des formules spécifiques de lait infantile en poudre, et des ressources comme le kaolin, la luzerne et édredon.
Autres taux de droits
Des taux plus élevés peuvent être mis en œuvre conformément aux réglementations chinoises sur la politique des exchanges commerciales internationaux afin de protéger ses productions et ses marchés intérieurs. Des mesures de rétorsion pourraient également être appliquées aux marchandises originaires de pays ou régions qui violent les accords commerciaux avec la Chine.
Lieu d’origine
Afin d’appliquer le tarif correct, il est d’abord nécessaire de déterminer le lieu d’origine des marchandises. Selon la règlementation du lieu d’origine en Chine, lorsque les marchandises proviennent d’un seul pays (ou territoire), ce pays est le lieu d’origine de ces marchandises, comme par exemple les animaux vivants nés et élevés, plantes récoltées, et les minéraux exploités dans un pays.
- Lorsque des marchandises sont produites dans deux ou plusieurs pays ou territoires, le pays ou territoire dont les produits sont soumis à un changement substantiel finale et l’achèvement est le lieu d’origine des marchandises.
- La norme de base pour la détermination de « modification substantielle » est un changement de classification tarifaire. Normes supplémentaires pour déterminer « modification substantielle » comprennent la méthode du pourcentage ad valorem qui évalue la valeur ajoutée par pourcentage de la fabrication ou la transformation effectuée dans le pays autre que le pays où les chaines de productions soient achevées.
- Des traitements et des examens sont effectuées afin d’éluder les politiques d’anti-dumping, antisubventions et la politique de la protection. Donc les douanes ont le droit de demander un certificat d’origine qui est un document écrit délivré par le pays ou le territoire d’exportation stipulant le lieu d’origine des marchandises.
L’exonération de droits
L’exonération des droits est composée d’un redressement statutaire de droit, une exonération des droits basées sur des règlementations (ou allégement tarifaire spécial), et l’allégement de droits temporaires. Certains articles exemptés des obligations en vertu de redressement statutaire de droit sont :
- Le montant des droits à payer pour un lot de marchandises s’il est inférieur à 50 RMB
- Le matériel publicitaire et échantillons commerciaux sans valeur commerciale.
Certains biens sont exonérés de droits s’ils sont réexportés ou réimportés dans les six mois suivant leur importation ou leur exportation, ce sont :
- Les marchandises destinées à être exposées ou utilisées lors d’expositions, de foires commerciales, conférences et autres événements similaires.
- Instruments, du matériel et des objets qui seront utilisés pour la recherche scientifique et les activités éducatives et médicales.
- Autres produits destinés à être utilisés à des buts non-lucratifs.
L’exonération des droits basés sur des règlementations sont :
- Les fournitures scolaires scientifiques
- Les produits spéciaux pour les handicapés
- Les équipements pour la lutte contre la pauvreté et les dons de charité
- La transformation des produits commerciaux
- Les biens échangés dans les zones de libre-échange ou/et des zones franches d’exportation.
Dans des circonstances exceptionnelles, le Conseil d’Etat peut apporter un allégement temporaire de droits pour certaines catégories ou des lots de produits.
« Souvent, la première raison pour laquelle les touristes chinois aiment partir en voyage à l’étranger tout particulièrement en faisant appel à des agences qui les guideront. C’est pour acheter des produits à forte valeur ajoutée, comme les produits de luxe, qui ne sont pas soumis aux mêmes taxes (très importantes) en Chine. En effet, ce que vont acheter les touristes chinois dans des villes comme Paris se retrouve dans la catégorie « bien achetés dans un but non lucratif» Ils seront donc exonérés de taxes »
Olivier, de Chinese Tourist Agency
